Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : https://3dlab-nuisibles.fr
1. Cookies
2. Mentions Légales
3. CGV
1. Cookies
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
2. Mentions Légales
Propriété
Le site diffusé sur l’adresse Internet : www.3dlab-nuisibles.fr est la propriété de :
3D LAB HYGIENE
SARL au capital de 3000,00 € dont le siège social se situe au :
246 Rue D’Endoume 13007 Marseille
Numéro de TVA intracommunautaire : FR53537657660
Directeur de publication : Ce site est publié sous la direction de Rémi Bourdeille
Domaine-Hébergement
Ce site et domaine est hébergé par la société IONOS SARL (7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, 431 303 775 RCS Sarreguemines, info@IONOS.fr
Propriété Intellectuelle
Le site www.3dlab-nuisibles.fr (ci-après le « Site ») appartient et est exploité par 3D LAB HYGIENE
L’ensemble des éléments édités sur ce Site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques, nom de domaine… sont protégés par les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, aucun élément composant ce Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de 3D LAB HYGIENE.
Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur.
La marque : 3D LAB HYGIENE est déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle, dit INPI © .
Disponibilité du Site web
3D LAB HYGIENE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment.
3D LAB HYGIENE pourra à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.
Vie privée
Dans le cadre de notre Site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles notamment lors de l’envoi de la newsletter ou pour obtenir des informations nous concernant. En fonction des services auxquels vous souscrivez, il vous sera demandé de fournir des informations, certaines obligatoires et d’autres facultatives.
3D LAB HYGIENE s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à l’usage de 3D LAB HYGIENE. Elles ne pourront faire l’objet de cession à des tiers sans votre autorisation préalable.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à :
en nous contactant via le formulaire de contact.
Le site : https://3dlab-nuisibles.fr est mis à jour régulièrement par 3D LAB HYGIENE.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles imposent néanmoins à l’utilisateur d’être invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. C.G.V
3D LAB HYGIENE – Solutions anti-parasitaires professionnelles
Conditions Générales de Vente :
1 – Généralités
1-1 – Sauf stipulation contraire, spécifiée dans nos lettres, les commandes qui nous
sont passées et les missions que nous traitons sont soumises aux présentes conditions
générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d’achat. Les présentes
conditions générales de vente s’appliquent à l’intégralité des prestations et services
effectués par notre Société.
1.2 – Les renseignements portés sur notre site web, bon de commande, devis ou tous
autres documents n’engagent pas notre Société qui se réserve le droit d’apporter toute
modification aux indications fournies dans ces documentations.
1-3 – Seules seront prises en compte les bon de commandes émanant du client sous forme
de contrat par email ou courrier à son ordre ou utilisant les formulaires fournis par notre
Société et les commandes par téléphone, sous l’expresse réserve de leur confirmation
écrite, par le client.
1-4 – En cas de commande additionnelle, les composantes de cette commande (prix,
délais…) sont celles de notre grille tarifaire prestations sauf accord commercial
spécifique et validé avec le client. Les conditions consenties pour la commande
initiale ne peuvent être automatiquement appliquées à la commande additionnelle.
2 – Prix et délais
2-1 – Les prix sont établis hors taxes sur la base du tarif en vigueur au jour de la
remise de l’offre. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.
2-2 – Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas
un engagement de notre Société. Nonobstant cette réserve, notre société fera tout ce
qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’elle pourrait indiquer.
2-3 – Les résultats (rapports d’activités sont normalement adressés par email et/ou par
courrier (ou tout autre moyen électronique) dès l’achèvement de ou des travaux à l’attention
des personnes désignées par le client.
3 – Conditions de paiement
3-1 – Les paiements sont sans escompte et exigibles à réception de facture après la date
de réalisation des prestations sauf dispositions contraires mentionnées dans nos offres,
confirmations de commandes ou factures.
3-2 – Tout paiement non effectué à la date convenue à notre adresse de facturation
porte intérêt au taux de 1,5 % par mois sans qu’une mise en demeure préalable ne soit
nécessaire.
3-3 – Le mode de règlement en vigueur est le virement ou le chèque bancaire. Tout
autre mode de paiement requiert l’accord préalable de notre Société.
4 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des travaux effectués sont subordonnés au paiement intégral
de leur prix.
5- Garanties et responsabilités
5-1 – Les travaux confiés sont effectuées dans les meilleures conditions que
permettent les technologies utilisées par notre Société et les indications ou originaux
fournis par le client.
5-2 – Notre Société n’est tenue qu’à une obligation de résultat sur certains contrat , sinon
elle n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence elle
s’engage à mettre en œuvre, eu égard à l’état actuel de ses moyens techniques, et au
prix payé par le client et des circonstances générales de la mission, les moyens
raisonnables pour parvenir à un résultat aussi fiable que possible.
L’engagement de résultat engage la société seulement si l’environnement d’intervention
respecte les normes d’hygiène en vigueur de pays européens et si la concurrence
alimentaire est limitée.
5-3 – Les résultats des interventions sont exclusivement réservés à l’usage du client de
notre Société. Notre Société mettra en œuvre toutes les précautions nécessaires pour
le maintien d’une situation anti-parasitaire acceptable et sous contrôle jusqu’à la fin de la
date d’échéance de son contrat. Passée l’échéance du contrat, elle ne pourra être tenue
responsable d’une dégradation de la situation anti-parasitaire.
6- Limites de responsabilité
Dans tous les cas, la responsabilité de notre Société sera limitée au prix payé par le
client pour l’exécution des travaux.
7 – Confidentialité
Notre Société déploiera tous les efforts raisonnables pour conserver confidentiels les
informations qui lui seront confiées dans le cadre des travaux effectués pour le client.
8- Force majeure
Notre Société ne saurait être responsable de retard, erreurs ou dommages ou pour tout
autre défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure qui incluent
par exemple les faits de guerre, grèves, pannes d’équipement, etc…
9 – Divers
9-1 – Aucune modification de ces conditions générales de vente ne sera valable si elle
n’a fait l’objet d’un écrit entre notre Société et le client.
9-2 – La nullité éventuelle d’une partie des dispositions des présentes conditions
générales de vente ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions.
9-3 – La non application par notre Société ou par le client des droits spécifiés dans ces
conditions générales de vente ne saurait constituer une renonciation à ces droits.
10 – Droit applicable / Tribunaux compétents
10-1 – Tout litige relatif à la prestation effectuée par notre Société sera jugé par le
Tribunal de Commerce du siège social de notre Société, même en cas de pluralité de
défenseurs ou d’appel en garantie.
10-2 – Aucune acceptation en paiement de chèques, traites ou effets quelconques
domiciliés en un autre lieu n’opère dérogation ou novation à cette clause attributive
de juridiction. Le droit applicable est le droit français.
3D LAB HYGIENE : 69 traverse Tiboulen, BAT G7– 13008 Marseille – Siret : 537 657 660 00016
00 33 (0)6 50 12 03 22
contact@3dlab-nuisibles.fr
www.3dlab-nuisibles.fr